Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le site https://www.vicetmel.fr  est la propriété exclusive de la SAS VIC ET MEL représenté par Mr Martin Romain en qualité de Gérant, inscrite au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro de Siret 910 368 554  dont l’adresse et le siège sont situées au : 155 RUE DE LOMPRET – 59130 – LAMBERSART.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le sitehttps://www.vicetmel.fr.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande.

Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Vic et Mel.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.vicetmel.fr à la date de passation de la commande par le client.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • ne pas procéder à des achats d‘articles dans le but de les revendre
  • ne pas être commerçant

 

ARTICLE 2 – OFFRE

Les articles proposés à la vente par Vic et Mel sont ceux figurant sur le site https://www.vicetmel.fr, au jour de la consultation du site par le client.

Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine.

Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les informations présentées pour chaque article sont celles communiquées par Vic et Mel.

En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par E-mail (contact@vicetmel.fr).

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Veuillez noter cependant que « La fabrication artisanale « fait main » de nos bougies peuvent avoir un impact sur l’aspect de la cire (crevasses, imperfections).

Nous avons choisis de ne pas lisser la cire a la surface et de laisser ces imperfections. Le lissage de la cire nécessite une réchauffe de la première couche de cire ce qui entraîne des altérations de parfum sur votre première utilisation. L’efficacité de nos articles est notre priorité et nous préférons donc privilégié cette qualité de produit plutôt que son aspect en acceptant les imperfections de fabrication.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont présentés en Euros “net à payer”, sans TVA (selon l’article 293B du CGI).
Vic et Mel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Acceptation :

A l’issue de la procédure de validation du panier, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, le client à a sa disposition un récapitulatif de sa commande.

Le client doit alors saisir le formulaire réservé afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses informations personnelles et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que :

  • Son identité (Nom, Prénom)
  • Son Pays/Région
  • Le numéro et nom de sa rue
  • Sa ville et code postal
  • Son Numéro de téléphone
  • Son adresse mail

Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cette effet (  J’ai lu et j’accepte les conditions générales * )

Une fois la commande confirmée, le client sera redirigé vers un lien bancaire sécurisé réalisé par notre prestataire de paiement Banque Populaire “PayPlug”.
Vic et Mel n’a pas accès a vos coordonnées bancaires.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Après la transaction effectuée, le client sera redirigé vers une page récapitulative de sa commande.

Un e-mail sera envoyé au client sous 48 heures afin de confirmer que la commande a été prise en compte par Vic et Mel.

Refus de commande :
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale ou légitime d’exprimer un refus (non-respect des conditions générales de ventes, doute sur l’identité du client etc.)
L’entreprise VIC ET MEL se réserve le droit d’annuler la commande, dans ce cas le client recevra un mail sur les conditions de refus dans les plus brefs délais.

Indisponibilité:
Attention, certains produits demandent un délai de fabrication de quelques jours, dans ce cas et en cas d’indisponibilité quelconque d’un de nos produits le client sera prévenu par courriel dans les plus brefs délais. Le client aura le choix entre un remboursement immédiat, un échange d’article ou d’accepter le nouveau délai de livraison annoncer.

Dans le cas d’indisponibilité de l’article après passation de la commande, Vic et Mel informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à Vic et Mel.

 

ARTICLE 4 BIS – Délai de rétractation / ÉCHANGES / REMBOURSEMENTS :

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Vic et Mel par e-mail à contact@vicetmel.fr .
Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande, ou qui n’existent pas sur la boutique.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, la commande sera alors remboursée.

Les retours des articles sont à renvoyer dans leur état d’origine ainsi que leur emballage afin d’être re-commercialiser dans un état neuf. Si un article est renvoyé abimer, cela ne donnera droit a un quelconque remboursement ou échange.

Afin de faire valoir votre droit de rétractation, merci d’utiliser le formulaire ci-après, soit par mail a contact@vicetmel.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 155 RUE DE LOMPRET 59130 LAMBERSART.

Formulaire de contact :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (numéro de commande)

Commandé le (Date de la commande) /reçu le (date de réception de la livraison) :

Nom du client : (même nom qu’indiqué sur le formulaire de commande)

Adresse de Livraison : (même adresse de livraison indiqué sur le formulaire de commande)

Signature (uniquement pour les envois papier, pour les mails votre NOM et prénom) :

Date :

VIC ET MEL rembourse le Client de la totalité de la commande (Frais de port compris, dans la mesure ou le remboursement est demandé pour l’ensemble des articles commandés), dans les 14 jours à compter de la date à laquelle VIC ET MEL est informée de la décision du Client de demander un remboursement.

Le Client s’engage à fournir (en cas de demande de remboursement ou d’échange) une preuve de l’expédition de ses produits, ces derniers devant être expédiés impérativement avec un numéro de suivi. En aucun cas les produits ne seront remboursés ou échangés s’ils ne sont pas en possession de VIC ET MEL.

Dans le cas d’un remboursement VIC ET MEL ne prend pas en charge les frais de retours dans le cas ou la commande n’est pas réexpédié entière.
Les frais de ports lors de l’achat de la commande ne seront pas remboursés. Dans le cas échéant d’un remboursement complet de la commande, les frais de ports lors de l’achat seront alors entièrement remboursables.

Dans le cas d’un échange d’article VIC ET MEL ne prend pas en charge les frais de retours et de réexpédition de l’article souhaiter en échange.

En cas de produit défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à contact@vicetmel.fr en joignant une photo du produit.
En cas de défection ou casse avérée, Vic et Mel procédera au remboursement de l’article défectueux, au prix unitaire de l’article au moment de son achat (exclu de tout ou partie des frais de livraison).

Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d’avis à propos de son achat.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s’effectuer de différentes manières :

Carte Bleue:

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé PayPlug. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Vic et Mel n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.
Le client reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Vic et Mel, à due concurrence du montant total de sa commande, frais inclus.

L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de Vic et Mel. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les commandes sont principalement livrées par transporteur privé.

 Délais :

Le délai de livraison dépendra de la méthode de livraison choisie par le Client.

Celui-ci démarre à la date de paiement/- ou validation par Vic et Mel de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.

Frais :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la distance du colis.

Retard:

En cas de retards de livraison VIC ET MEL ne serait dédommager le client, cependant, si la réclamation ne permet pas la livraison et ce même après l’ouverture d’une enquête auprès de transporteur dans un délais de 14 jours à compter du premier jour d’envoi du colis par le transporteur, VIC ET MEL s’engage alors au remboursement complet de votre commande.

En cas d’abus avéré par enquête de transporteur visant la réception de l’édit commande par le client, une procédure judiciaire pourrait être engagé à son encontre dans le cas ou le client aurait bénéficié d’un remboursement frauduleux.

Transporteurs:

Mondial Relay : délai de livraison en Point Relais®  “24R”   en 3 jours ouvrés

Chronopost : délai de livraison 2 jours ouvrable.

Colissimo : Délai de livraison sous 48 heures.

Nota :

Toutes les expéditions de colis sont fournies avec un numéro de suivis, transmis selon le transporteur choisis par courriel de contact ou par téléphone.

Dés lors ou la commande est réputée livrée il appartient au client de vérifier et de transmettre toute réserve au transporteur sur le produit livré. Les produits dés lors en votre possession, VIC ET MEL ne sera pas engagé en cas d’endommagements des articles.

En cas d’absence de livraison dans les 7 jours après expédition par le transporteur, le client se doit d’en avertir VIC ET MEL par mail à contact@vicetmel.fr ou par téléphone. Dès lors, une réclamation sera faite au transporteur.

ARTICLE 7 – DONNES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable.

Vic et Mel met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit par internet via la rubrique « contact » ou par e-mail à cette adresse : contact@vicetmel.fr.

Les données personnelles recueillies sur le client par Vic et Mel sont destinées à Vic et Mel pour la gestion des commandes du client et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaitre le client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Vic et Mel pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès du client, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Voir point n°5 en suivant ce lien : https://www.vicetmel.fr/mentions-legales/

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne :

Vic et Mel n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

La responsabilité de Vic et Mel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Voir également à ce sujet le point n°4 en suivant ce lien : .

Vic et Mel ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

Responsabilité au titre des articles vendus :

Vic et Mel dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENTS DE LITIGE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Vic et Mel par mail : contact@vicetmel.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

VIC ET  MEL – 155 RUE DE LOMPRET 59130 LAMBERSART

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.